Fin mars 2026, deux verdicts prononcés à quelques heures d’intervalle aux États-Unis ont ébranlé le monde de la tech. Pour la première fois, Meta et YouTube ont été reconnus responsables non pas des contenus publiés sur leurs plateformes, mais de la manière dont elles ont été conçues pour rendre leurs utilisateurs — et notamment les plus jeunes — dépendants.
Deux procès, deux condamnations en 48 heures
Les condamnations ont été prononcées par deux juridictions américaines distinctes : un tribunal du Nouveau-Mexique le mardi 24 mars, puis un tribunal civil de Californie le lendemain. À Los Angeles, l’affaire qui a marqué les esprits est celle connue sous le nom de KGM v. Meta & YouTube. La plaignante, identifiée par ses initiales KGM, a expliqué au procès qu’enfant, elle passait jusqu’à 16 heures par jour sur les réseaux sociaux, en particulier sur les plateformes de Meta et sur YouTube, et que cela avait aggravé ses troubles de santé mentale. Le procès a été marqué par l’audition sous serment de Mark Zuckerberg pendant plus de six heures, ainsi que par la divulgation de documents internes particulièrement révélateurs.
Le jury de Los Angeles a condamné Meta à verser 2,1 millions de dollars de dommages punitifs et YouTube à 900 000 dollars, portant les montants totaux à 4,2 millions de dollars pour Meta et 1,8 million pour YouTube, soit 6 millions au total. Parallèlement, le tribunal du Nouveau-Mexique a condamné Meta et YouTube pour avoir exposé des enfants à des contenus et des personnes dangereuses, infligeant une sanction de 375 millions de dollars.
Le cœur du verdict : les algorithmes en accusation
La clé juridique de ces condamnations réside dans un argument précis. L’issue du premier procès s’est jouée sur une interprétation centrale : la dépendance et les effets néfastes des réseaux sociaux sont-ils causés par le contenu des vidéos, ou par le fait qu’elles soient sélectionnées par un algorithme, lancées automatiquement et diffusées indéfiniment ? C’est ce second scénario qui a été retenu, privant Meta et YouTube de leur immunité.
En effet, les plateformes se disaient protégées par la Section 230, issue d’une loi sur les communications votée en 1996, qui leur garantit une protection juridique quasi totale concernant les contenus publiés par leurs utilisateurs. Mais les juges ont écarté cet argument en ciblant la conception même des produits, et non les contenus. Les avocats de la plaignante ont soutenu que certaines caractéristiques de conception, comme le défilement infini, la lecture automatique des vidéos et les notifications permanentes, favorisent l’addiction. Des documents internes ont également joué un rôle décisif. Un mémo stratégique interne de Meta indiquait que « si on veut vraiment gagner gros avec les ados, il faut les faire rentrer en tant que tweens [càd préado] », désignant les enfants de 8 à 11 ans — alors même que la plateforme était censée n’être accessible qu’à partir de 13 ans.
La réaction des entreprises condamnées
Les deux géants ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel. Un porte-parole de Meta a déclaré que l’entreprise contestait « respectueusement » le verdict, ajoutant que « la santé mentale des adolescents est profondément complexe et ne peut être imputée à une seule application ». Du côté de Google, le porte-parole José Castaneda a estimé que l’affaire témoignait « d’une méconnaissance de YouTube, qui est une plateforme de streaming conçue de manière responsable, et non un réseau social ».
Un juré a néanmoins déclaré aux journalistes après le verdict que le témoignage de Mark Zuckerberg n’avait « pas été bien perçu » par le jury, et que le montant de la sanction avait été calibré pour faire comprendre aux entreprises que leurs pratiques sont inacceptables, sans pour autant accorder une somme forfaitaire excessive à une seule plaignante.
Un précédent aux conséquences potentiellement colossales
Au-delà des sommes en jeu — symboliques au regard des bénéfices astronomiques de Meta —, ces verdicts ne marquent pas l’Histoire à cause du montant relatif des amendes, mais parce qu’ils ouvrent un précédent et de vraies perspectives de changements. Ce verdict pourrait en effet ouvrir la voie à des condamnations similaires dans les milliers d’autres procédures en cours aux États-Unis, tout en encourageant de nouvelles actions en justice contre les plateformes sociales. En juin prochain, Meta, YouTube, TikTok et Snapchat feront face à une seconde menace : un procès devant un tribunal fédéral, regroupant des plaintes déposées par des dizaines d’autorités locales et de districts scolaires.
Pour Amnesty International, ce verdict constitue « un tournant historique dans la reconnaissance du préjudice causé par les géants du numérique en raison de la conception manipulatrice des plateformes de réseaux sociaux », qui ont délibérément intégré des fonctionnalités telles que le fil déroulable à l’infini, la lecture automatique et les notifications permanentes.
Un changement de paradigme pour la régulation du numérique
C’est la première fois que des géants du Web sont reconnus coupables de négligence non pas vis-à-vis du contenu ou de leur modération, mais sur la conception même de leurs produits. Ce glissement juridique est fondamental : il signifie que la responsabilité des plateformes ne s’arrête plus aux contenus qu’elles hébergent, mais s’étend à la manière dont elles sont architecturées pour maximiser l’engagement des utilisateurs.